Mentions légales

Voici ci-après les mentions légales du restaurant Label Braise à Ségoufielle.

Responsables du restaurant: 

Mme Emilie Chauveau et Mr Florent Douabin sont les 2 gérants de l'entreprise de dénomination sociale Scotty, créée en 2012.

Kbis: 

RCS: Auch 539 539 759.

Siret: 539 539 759.

Siren: 539 539 759 00016.

N°TVA IntracommunautaireFR77539539759

Dépot légal: 2012A269.

Statut: SARL au capital de 20000 EUR.

N° gestion: 2012 B 59.

Date d'immatriculation: 01/02/2012.

Adresse siège social

26, chemin du Pountet, 32600 Ségoufielle, Gers, Midi Pyrénées.

Le site internet est hébergé par: 

OVH, en France, à Paris.

Site: OVH

Le site internet est créé par:

Vivien Laïlle, webmaster au sein de la web agency FlyPix, à l'Isle Jourdain, dans le Gers, en région Midi Pyrénées.

Site: http://www.gers-internet.fr - Contact: +33(0)695343545 - Mail:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Protection des données personnelles:

Conformément au règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), les informations personnelles collectées par SARL SCOTTY via son site internet ou ses conventions de formation (nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse électronique, etc.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes.

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, sauf si :

Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le responsable de traitement Madame CHAUVEAU Emilie à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.